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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/05/1991
au
01/01/2010
(Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/05/1991
au
01/01/2010
(Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Le livret d'apprentissage est en vente libre.
Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.