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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)


Le livret d'apprentissage est en vente libre.

Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.