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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES)


Le présent arrêté est applicable deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.