Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.