Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Les véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté mis en circulation avant la date d'application du présent arrêté et appartenant à la catégorie D définie à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 doivent être soumis à leur première visite technique avant la prochaine date anniversaire de leur première mise en circulation.