Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Les dispositions des articles 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié sont applicables aux visites techniques des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté.