Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Au cours de la visite, l'expert agit conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises.
Il vérifie en outre que le véhicule, s'il appartient à l'une des catégories A, B et C définies à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987, satisfait aux prescriptions des articles R. 92 et R. 96 du code de la route.