Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.)
Au cours de la visite, l'expert agit conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises.
Il vérifie en outre que le véhicule satisfait aux prescriptions du point 2 de l'annexe I (paragraphe II) du décret n° 73-384 du 27 mars 1973 modifié.