Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.