Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er seraient prises conformément à l'article 100 du Traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient réexaminées en conséquence.