Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
La preuve de la conformité aux normes énumérées incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.
Cette preuve résulte :
Soit de la présentation du certificat d'admission à la marque NF, délivré par le comité particulier de la marque, ainsi que de la présence sur chaque matériel et appareil de la marque de conformité apposée dans les conditions fixées par le règlement particulier correspondant ;
Soit de la présentation d'un certificat de conformité datant de moins d'un an délivré, au vu d'un procès-verbal d'essai établi par un laboratoire agréé et après avis du comité particulier de la marque NF, par le ministre de l'industrie et de la recherche.