Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.)
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé, sont rendues obligatoires les normes énumérées en annexe au présent arrêté à compter de la date de départ de la conformité à la norme NF S 56-200 (août 1982).