Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1974 CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLES DE CROISEMENT ET DE DEPASSEMENT DES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1974 CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLES DE CROISEMENT ET DE DEPASSEMENT DES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.