Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Le ministre chargé des transports arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste d'admission dans le corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.