Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.