Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées)
Le président et le vice-président du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition du président du Conseil national des transports.
Le comité comprend en outre :
Deux membres du Parlement :
- un député ;
- un sénateur.
Trois élus locaux :
- un conseiller régional ;
- un conseiller général ;
- un maire ou président d'autorité organisatrice de transports urbains.
Dix représentants de l'Etat :
- trois représentants du ministre chargé des transports compétents respectivement pour les transports aériens, les transports terrestres et fluviaux, les transports maritimes ;
- un représentant du ministre chargé du logement ;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
- un représentant du ministre chargé des handicapés et accidentés de la vie ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche et de la technologie ;
- un représentant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Dix représentants des associations représentatives au plan national des personnes handicapées :
- un représentant du Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (G.I.H.P.) ;
- un représentant du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H.) ;
- un représentant de l'Association des paralysés de France (A.P.F.) ;
- un représentant de l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (A.N.I.M.C.) ;
- un représentant du Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;
- un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis d'enfants inadaptés (U.N.A.P.E.I.) ;
- un représentant de l'Association pour le logement des grands infirmes (A.L.G.I.) ;
- un représentant de la Fédération nationale des mutilés du travail ;
- un représentant de la Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires ;
- un représentant de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (U.N.I.S.D.A.).
Dix représentants des transporteurs et constructeurs :
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) ;
- un représentant de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) ;
- un représentant de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.) ;
- un représentant de l'Union des transports publics (U.T.P.) ;
- un représentant du Groupement des autorités responsables de transports (G.A.R.T.) ;
- un représentant d'Air France - Air Inter - U.T.A. ;
- un représentant de la Chambre syndicale des transporteurs aériens (C.S.T.A.) ;
- un représentant du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.) ;
- un représentant de la Chambre syndicale des constructeurs de véhicules automobiles ;
- un représentant de la Chambre syndicale nationale des carrossiers constructeurs.
Deux représentants d'organismes d'étude et de recherche :
- un représentant du Centre d'études des transports urbains (Cetur) ;
- un représentant de l'Institut national de recherche et d'étude sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.).
Cinq représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le domaine des transports.
Six personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite.