Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées)
Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.