Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Des contrôles de la qualité de l'enseignement et de sa conformité aux dispositions susvisées peuvent être effectués par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.