Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Les différentes étapes de la formation peuvent exceptionnellement être effectuées dans plusieurs établissements distincts, situés dans un ou plusieurs départements, dans les cas suivants : cessation d'activité de l'établissement, changement de résidence du souscripteur ou de l'élève, cas de force majeure.