Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes de cet arrêté paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.