Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques)
Le S.T.R.M. est chargé des missions suivantes :
1. Missions d'ordre général dans le domaine technique :
Informations générales sur les techniques françaises et étrangères :
études prospectives et innovation ;
relations avec les organismes scientifiques ou techniques intéressés ;
liaisons entre les constructeurs, les ingénieurs-conseils, les exploitants et les autorités de contrôle étrangères. 2. Missions à l'égard des services du contrôle :
assistance techniques aux D.D.E. dans les domaines de la maîtrise d'oeuvre et de la conduite d'opération ;
assistance juridique et contentieuse aux D.D.E. ;
diffusion de l'information technique auprès des D.D.E. ;
avis sur le type d'appareil, au stade de la prise en considération, lorsqu'il s'agit d'un téléphérique ;
avis sur les matériels, les éléments constitutifs des appareils et les vérifications périodiques ;
contrôle de la formation des agents d'exploitation ;
actions de formation professionnelle des agents du contrôle. 3. Missions liées à l'activité de la commission des téléphériques :
participation à l'élaboration de la réglementation technique ;
rapports sur les demandes de dérogation ;
exploitation des rapports d'accidents.
4. Missions d'ordre général dans les domaines administratifs et juridiques :
fichiers techniques et économiques des remontées mécaniques ;
rapports périodiques à la D.T.T. (accidents, économie des remontées mécaniques).