Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques)
Il est créé, à compter du 1er juin 1979, à la direction des transports terrestres de la direction générale des transports intérieurs, un service technique des remontées mécaniques (S.T.R.M.) ayant son siège à Grenoble. Il se substitue aux bureaux interdépartementaux de contrôle des appareils de remontées mécaniques de Bonneville (Haute-Savoie) et Grenoble (Isère) qui sont supprimés.