Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 décembre 1990.