Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.