Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)

Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14