Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Le président de la commission peut confier l'étude de certaines questions à des groupes de travail dont il fixe la composition et les missions et dont les propositions sont soumises à la commission ou à une de ses sections.