Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Le président de la commission et le président de la section technique peuvent appeler à participer, à titre consultatif, aux séances des sections toute personne dont la collaboration est jugée utile.