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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)


La section administrative, économique et juridique est présidée par le président de la commission.

Elle comprend :

Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services déconcentrés ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;

Un représentant désigné par le ministre de l'intérieur ;

Un représentant désigné par le ministre chargé des sports ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ;

Trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;

Trois représentants désignés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;

Six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont trois représentants des usagers des stations de sports d'hiver.