Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend :
Le président de la section technique ;
Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ;
Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ;
Le président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;
Un membre du Conseil général des ponts et chaussées.