Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
La commission des téléphériques, instituée par l'arrêté du 13 mai 1936 susvisé, donne son avis sur les problèmes qui lui sont soumis par le ministre chargé des transports relatifs à l'établissement et à l'exploitation des remontées mécaniques telles qu'elles sont définies par l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.