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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport)


Le dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport est adressé au préfet de la région (direction régionale de l'équipement) dans laquelle l'entreprise a son siège social ou, à défaut, son établissement principal.