Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport)
Les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.