Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.