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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la capacité financière requise pour les commissionnaires de transport)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la capacité financière requise pour les commissionnaires de transport)


Les entreprises mentionnées à l'article 8 du décret du 5 mars 1990 susvisé doivent, pour satisfaire à la condition de capacité financière, joindre à leur demande leurs deux plus récents bilans et comptes d'exploitation.