Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.