Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AUX VENTES EN SOLDE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AUX VENTES EN SOLDE)
Les dispositions de l'article précédent n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er jour du sixième mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.