Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AUX VENTES EN SOLDE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AUX VENTES EN SOLDE)
Cette mention doit être effectuée dans des conditions de présentation identiques à celles prévues, pour la mention du prix, aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.