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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1990
(Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les règles relatives à la redevance de route)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1990
(Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les règles relatives à la redevance de route)
L'arrêté du 28 avril 1972 modifié fixant les conditions d'établissement des redevances de route est abrogé.