Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 peuvent être accordées, sous certaines conditions, par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, sur demande des intéressés.