Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Tout aéronef en vol IFR doit être équipé de transpondeur mode S, niveau 3 au moins, dès le 1er janvier 1998 [*date*], avec un dispositif de diversité d'antenne pour les aéronefs de plus de 5,7 tonnes.