Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Toute installation nouvelle de transpondeur doit être mode S avec diversité d'antenne dès le 1er janvier 1992 [*date*] sur tout aéronef de plus de 5,7 tonnes.