Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Tout aéronef en vol VFR doit être équipé d'un transpondeur mode A et, le cas échéant, mode C avec alticodeur (ou mode S, niveau 2 au moins), pour suivre certains itinéraires ou pénétrer dans des portions d'espace aérien ayant fait l'objet d'une désignation.