Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Tout aéronef motopropulsé en vol VFR doit être équipé d'un transpondeur mode A et, le cas échéant, mode C avec alticodeur, ou mode S, niveau 2 au moins, pour pénétrer dans les espaces contrôlés où il bénéficie d'informations sur le trafic conflictuel.