Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier)
Les certificats énumérés ci-dessous, délivrés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, permettent d'obtenir, sans nouvel examen :
- le permis de conduire de la catégorie C pour les titulaires d'un titre professionnel de conducteur routier, option Marchandises sur porteur (filière M 128) ;
- le permis de conduire de la catégorie D pour les titulaires du C.F.P. de conducteur routier, option Voyageurs (filière M 138) ;
- le permis de conduire de la catégorie E (C) pour les titulaires du titre professionnel de conducteur routier, option Grand routier marchandises sur tous véhicules (filière M 148).