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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Paris - Charles-de-Gaulle.
Paris-Le Bourget.
Paris-Orly.
Bâle-Mulhouse.

Catégorie 2

Bordeaux-Mérignac.
Lyon-Satolas.
Marseille-Marignane.
Nice-Côte d'Azur.
Toulouse - Blagnac.

Catégorie 3

Agen-La Garenne.
Ajaccio Campo - Dell'Oro.
Avignon-Caumont.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tille.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne.
Brest-Guipavas.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertuis.
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Deauville - Saint-Gatien.
Dijon-Longvic.
Dinard-Pleurtuit.
Figari - Sud-Corse.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Hyères-Le Palyvestre.
La Rochelle-Laleu.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Lille-Lesquin.
Limoges-Bellegarde.
Lorient - Lann-Bihoué.
Lyon-Bron.
Metz-Frescaty.
Montpellier-Fréjorgues.
Nantes - Château-Bougon.
Nîmes-Garon.
Pau - Pont-Long-Uzein.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers - Biard.
Quimper - Pluguffan.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Boos.
Saint-Brieuc.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Strasbourg-Entzheim.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Tours - Saint-Symphorien.
Toussus-le-Noble.
Valence-Chabeuil.

Catégorie 4

Aix-les-Milles.
Angers-Avrillé.
Biscarosse-Parentis.
Bourges.
Calais-Dunkerque.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Châteaudun.
Chavenay-Villepreux.
Colmar-Houssen.
Cuers-Pierrefeu.
Dax-Seyresses.
Dole-Tavaux.
Etampes-Mondésir.
Fréjus - Saint-Raphaël.
Grenoble-Le Versoud.
Istres-Le-Tubé.
Le Luc - Le Canet.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet-Paris-Plage.
Les Mureaux.
Lognes-Emerainville.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Metz-Nancy-Lorraine.
Morlaix-Ploujean.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-Lherm.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Reims - Champagne.
Rochefort - Saint-Agnant.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Saint-Yan.
Saintes-Thénac.
Toulouse-Lasbordes.
Troyes-Barberey.
Vannes-Meucon.
Vichy-Charmeil.