Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1990 RELATIF AU PERSONNEL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1990 RELATIF AU PERSONNEL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS)
En sus de l'effectif fixé à l'article 2, le syndicat bénéficie du concours à temps partiel de conseillers techniques nommés dans la forme indiquée à l'article 3. Ces conseillers techniques reçoivent des indemnités fixées par le président du conseil d'administration du syndicat après accord du commissaire du Gouvernement et du chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.