Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transports aériens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transports aériens)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.