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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret)
L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.