Article EF16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/04/1990 au 18/06/1993 (Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP))

Système d'alarme

§ 1. Un système d'alarme de type 1 doit être installé dans l'ensemble des établissements contenant des locaux à sommeil réservés au public et dans ceux cités à l'article EF 4, § 3, après avis de la commission de sécurité.

§ 2. Un système d'alarme du type 2 doit être installé dans les établissements de 1re et 2e catégorie.

§ 3. Un système d'alarme du type 3 doit être installé dans les autres établissements.