Article EF12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP))
Article EF12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP))
Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
En aggravation des dispositions de l'article GC 8, § 1, les brûleurs des appareils de cuisson doivent être équipés d'un dispositif de sécurité coupant leur alimentation en cas d'extinction de la flamme.