Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1969 DATES D'APPLICATION DE L'ART. 167-1 (AL. 1 ET 2) DU CODE DE LA ROUTE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1969 DATES D'APPLICATION DE L'ART. 167-1 (AL. 1 ET 2) DU CODE DE LA ROUTE)
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.