Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1980 APPROBATION DU CAHIER DES MODALITES D'HOMOLOGATION DES REVETEMENTS RETROREFLECHISSANTS DESTINES A LA SIGNALISATION VERTICALE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1980 APPROBATION DU CAHIER DES MODALITES D'HOMOLOGATION DES REVETEMENTS RETROREFLECHISSANTS DESTINES A LA SIGNALISATION VERTICALE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE)
Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale figurant en annexe est approuvé (annexe non reproduite).